Permis de construire Locaux N° 05966321A0019

Permis de construire à Wormhout pour 997 m² de locaux - 747 Rte De Bergues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 05966321A0019

Demandeur

CENTRE EPICERIE FRAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05966321A0019, délivré le 9 décembre 2021 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 747 Rte De Bergues, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE EPICERIE FRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB57, ZB160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 537 m²

Surface existante avant

4 552 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

5 549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2025

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB58 ZB57 ZB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 552 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 5 549 m²
Total 4 552 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 5 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 552 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 5 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EPICERIE FRAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
302263520
SIRET
30226352000041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966321A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 747 Rte De Bergues, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE EPICERIE FRAIS et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966321A0019, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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