Permis de construire Locaux N° 05966321A0014

Permis de construire à Wormhout pour 640 m² de locaux - 92 Rue De Ledringhem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 05966321A0014

Demandeur

AGRIFACHE

Cette page présente le permis de construire n° 05966321A0014, délivré le 11 août 2021 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 92 Rue De Ledringhem, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIFACHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
17/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 324 m² 640 m² 0 m² 124 m² 0 m² 516 m² 1 840 m²
Total 1 324 m² 640 m² 0 m² 124 m² 0 m² 516 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 324 m² 640 m² 0 m² 124 m² 0 m² 516 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIFACHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841092174
SIRET
84109217400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966321A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue De Ledringhem, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRIFACHE et accordé le 11 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966321A0014, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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