Permis de construire n° 05966315A0018 à Wormhout pour 1 444 m² de locaux, 1405 Rte De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier PC n° 05966315A0018
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE W2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2015 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966315A0018 porte sur un projet situé 1405 Rte De Bergues. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE W2S.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB164, ZB162, ZB116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 233 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 2 677 m² |
| Total | 1 233 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 2 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 233 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 1 233 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 2 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE W2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753811512
- SIRET
- 75381151200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE W2S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966315A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |