Permis de construire Locaux N° 05966321A0007

Permis de construire n° 05966321A0007 à Wormhout pour 1 951 m² de locaux, 3336 Steen Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 05966321A0007

Demandeur

EARL FOORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966321A0007 a été délivré le 29 juin 2021 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3336 Steen Straete. EARL FOORT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP175. L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 749 m²

Surface existante avant

6 269 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 951 m²

Surface totale après

8 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 5 909 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 7 860 m²
Total 6 269 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 8 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 909 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 7 860 m²
Total locaux 5 909 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 7 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FOORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792819260
SIRET
79281926000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966321A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3336 Steen Straete, à Wormhout (59470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL FOORT et accordée le 29 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966321A0007, déposé en mairie de Wormhout.

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