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Permis de construire Locaux N° 05966319A0017

Permis de construire à Wormhout pour 131 m² de locaux - 92 Rue De Ledringhem

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue De Ledringhem, Wormhout (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIFACHE et accordé le 28 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 15 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966319A0017, instruit par la commune de Wormhout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 05966319A0017

Demandeur

AGRIFACHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05966319A0017, délivré le 28 janvier 2020 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 92 Rue De Ledringhem, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIFACHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2021.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/08/2021

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/08/2021

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 250 m²	74 m²	57 m²	0 m²	57 m²	74 m²	1 324 m²
Total	1 250 m²	74 m²	57 m²	0 m²	57 m²	74 m²	1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Entrepôt	1 250 m²	74 m²	0 m²	57 m²	17 m²	1 267 m²
Total locaux	1 250 m²	74 m²	57 m²	57 m²	74 m²	1 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIFACHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841092174
SIRET: 84109217400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966319A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue De Ledringhem, Wormhout (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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