Permis de construire à Wormhout pour 3 118 m² de locaux - Binstock Brug
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2019
Dossier PC n° 05966319A0016
Demandeur
METHAFLANDRES
Cette page présente le permis de construire n° 05966319A0016, délivré le 14 décembre 2019 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Binstock Brug, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHAFLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 118 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 3 118 m² |
| Total | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHAFLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850998865
- SIRET
- 85099886500016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966319A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |