Permis de construire n° 05966320A0001 à Wormhout pour 1 985 m² de locaux, 455 Leeste Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 05966320A0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITES LIMITEE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966320A0001 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé 455 Leeste Straete. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITES LIMITEE BELLEVUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 985 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC134, ZC136, ZC145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Locaux | 6 297 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 8 282 m² |
| Total | 6 500 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 8 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 297 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 8 282 m² |
| Total locaux | 6 297 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 8 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITES LIMITEE BELLEVUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 500686241
- SIRET
- 50068624100026
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966320A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |