Permis de construire Locaux N° 05966324A0004

Permis de construire à Wormhout pour 1 454 m² de locaux - 1140 Route De Bergues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 05966324A0004

Demandeur

SCI YSER-WEG

Cette page présente le permis de construire n° 05966324A0004, délivré le 15 mai 2024 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1140 Route De Bergues, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YSER-WEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 000 m² en commerce et services, 454 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI96, ZI126, ZI101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 360 m²

Surface existante avant

1 551 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

3 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI96 ZI126 ZI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 551 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 3 005 m²
Total 1 551 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 3 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 551 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 551 m²
Entrepôt 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 1 551 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 3 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YSER-WEG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830256442
SIRET
83025644200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966324A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1140 Route De Bergues, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YSER-WEG et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966324A0004, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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