Permis de construire n° 05966324A0001 à Wormhout pour 70 m² de locaux, Route De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 05966324A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bergues, le permis de construire n° 05966324A0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC131, ZC7, ZC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² |
| Locaux | 9 165 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 235 m² |
| Total | 9 457 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 165 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 235 m² |
| Total locaux | 9 165 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |