Permis de construire n° 05966315A0030 à Wormhout pour 2 825 m² de locaux, 4838 Chemin Steen Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 05966315A0030
Demandeur
EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4838 Chemin Steen Straete, le permis de construire n° 05966315A0030 a été délivré le 3 mars 2016 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS97. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 3 817 m² | 2 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 825 m² | 6 642 m² |
| Total | 4 097 m² | 2 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 825 m² | 6 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 817 m² | 2 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 825 m² | 6 642 m² |
| Total locaux | 3 817 m² | 2 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 825 m² | 6 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482066818
- SIRET
- 48206681800022
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Autres dossiers de EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966315A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |