Permis de construire Logement N° 05966315A0028

Permis de construire à Wormhout pour 1 559 m² de logement - Route De Bergues Et Rue De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 05966315A0028

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05966315A0028, délivré le 22 mars 2016 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Bergues Et Rue De, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 8 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3, 8 T4, 3 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB103, ZB159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

69 087 m²

Surface existante avant

1 899 m²

Surface créée

1 559 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

2 736 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB27 ZB103 ZB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 1 559 m² 0 m² 6 m² 0 m² 1 553 m² 2 277 m²
Locaux 1 175 m² 0 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 459 m²
Total 1 899 m² 1 559 m² 0 m² 722 m² 0 m² 837 m² 2 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 8
Logements collectifs 10
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 8 3 - 18
- - 38,9 % 44,4 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 363 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966315A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements (8 individuels, 10 collectifs), pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bergues Et Rue De, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 22 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 8 T4, 3 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966315A0028, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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