Permis de construire à Wormhout pour 2 736 m² de logement - Route De Bergues Et Rue De
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 mars 2016 · Dossier PC n° 05966315A0028 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05966315A0028, délivré le 22 mars 2016 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Bergues Et Rue De, Wormhout (59470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 8 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3, 8 T4, 3 T5, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB103, ZB159.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wormhout
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 724 m² | 1 559 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 553 m² | 2 277 m² |
| Locaux | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² |
| Total | 1 899 m² | 1 559 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 837 m² | 2 736 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 8 | 3 | - | 18 |
| - | - | 38,9 % | 44,4 % | 16,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966315A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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