Permis de construire Logement N° 05966315A0017

Permis de construire n° 05966315A0017 à Wormhout pour 2 064 m² de logement, Rue Du 8 Mai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 octobre 2015

Dossier PC n° 05966315A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966315A0017, ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2015 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 992 m²

Surface créée

2 064 m²

Variation nette

+2 064 m²

Surface totale après

2 064 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 064 m²
Total 0 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 - - - - 21
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966315A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements en individuel, pour 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 992 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai, à Wormhout (59470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966315A0017, déposé en mairie de Wormhout.

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