Permis de construire à Wormhout pour 3 900 m² de locaux - 1405 Route De Bergues
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 juillet 2016 · Dossier PC n° 05966316A0002 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE W2S
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05966316A0002, délivré le 11 juillet 2016 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1405 Route De Bergues, Wormhout (59470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE W2S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wormhout
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 2 677 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 660 m² |
| Total | 2 917 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 900 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 677 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 660 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966316A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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