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Permis de construire Locaux N° 05966315A0010

Permis de construire n° 05966315A0010 à Wormhout pour 1 317 m² de locaux, 828 Rue D Herzeele

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 828 Rue D Herzeele, à Wormhout (59470).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES AULNES et accordée le 11 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966315A0010, déposé en mairie de Wormhout.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 05966315A0010

Demandeur

SCI DES AULNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966315A0010, délivré le 11 septembre 2015 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 828 Rue D Herzeele. SCI DES AULNES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 797 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 797 m²

Surface existante avant

2 088 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	1 858 m²	1 317 m²	114 m²	1 317 m²	-114 m²	1 744 m²
Total	2 088 m²	1 317 m²	114 m²	1 317 m²	-114 m²	1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	564 m²	714 m²	0 m²	564 m²	150 m²	714 m²
Autres activités	1 294 m²	603 m²	114 m²	753 m²	-264 m²	1 030 m²
dont Bureaux	63 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	102 m²
dont Entrepôt	1 231 m²	564 m²	114 m²	753 m²	-303 m²	928 m²
Total locaux	1 858 m²	1 317 m²	114 m²	1 317 m²	-114 m²	1 744 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES AULNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411131576
SIRET: 41113157600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: STEENVOORDE (59114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966315A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 797 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 828 Rue D Herzeele, à Wormhout (59470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES AULNES et accordée le 11 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966315A0010, déposé en mairie de Wormhout.

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