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Permis de construire Locaux N° 05966314A0038

Permis de construire n° 05966314A0038 à Wormhout pour 494 m² de locaux, 1750 Rte D Herzeele

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1750 Rte D Herzeele, à Wormhout (59470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMV3L ; la décision est intervenue le 31 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966314A0038, déposé en mairie de Wormhout.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 31 janvier 2015

Dossier PC n° 05966314A0038

Demandeur

CMV3L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966314A0038 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2015 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1750 Rte D Herzeele. Le dossier a été déposé par CMV3L.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en commerce et activités de service et 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO369, ZO368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 875 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO369 ZO368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²
Locaux	1 528 m²	442 m²	52 m²	579 m²	52 m²	-137 m²	1 391 m²
Total	1 761 m²	442 m²	52 m²	579 m²	52 m²	-137 m²	1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²
Commerce et services	0 m²	390 m²	52 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Autres activités	927 m²	52 m²	0 m²	579 m²	52 m²	-579 m²	348 m²
dont Bureaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
dont Entrepôt	927 m²	0 m²	0 m²	579 m²	52 m²	-631 m²	296 m²
Total locaux	1 528 m²	442 m²	52 m²	579 m²	52 m²	-137 m²	1 391 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMV3L

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801471442
SIRET: 80147144200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: WORMHOUT (59470)

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1750 Route D'herzeele

Transformation avec diminution

05 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966314A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	31 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1750 Rte D Herzeele, à Wormhout (59470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMV3L ; la décision est intervenue le 31 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966314A0038, déposé en mairie de Wormhout.

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