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Permis de construire Locaux N° 05966314A0038

Permis de construire à Wormhout pour 494 m² de locaux - 1750 Rte D Herzeele

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1750 Rte D Herzeele, Wormhout (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMV3L et accordé le 31 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966314A0038, instruit par la commune de Wormhout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 05966314A0038

Demandeur

CMV3L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05966314A0038, délivré le 31 janvier 2015 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1750 Rte D Herzeele, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMV3L. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 390 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO369, ZO368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 875 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO369 ZO368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²
Locaux	1 528 m²	442 m²	52 m²	579 m²	52 m²	1 391 m²
Total	1 761 m²	442 m²	52 m²	579 m²	52 m²	1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Commerce et services	0 m²	390 m²	52 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Agricole et forestier	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²
Entrepôt	927 m²	0 m²	0 m²	579 m²	52 m²	0 m²	296 m²
Total locaux	1 528 m²	442 m²	52 m²	579 m²	52 m²	0 m²	1 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMV3L

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801471442
SIRET: 80147144200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966314A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1750 Rte D Herzeele, Wormhout (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMV3L et accordé le 31 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966314A0038, instruit par la commune de Wormhout.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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