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Permis de construire Mixte N° 05966314A0042

Permis de construire n° 05966314A0042 à Wormhout pour 410 m² de logement et locaux, Rte D Herzeele Le Domaine De L Hofland

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte D Herzeele Le Domaine De L Hofland, à Wormhout (59470).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 162 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966314A0042, déposé en mairie de Wormhout.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 05966314A0042

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2015 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966314A0042 porte sur un projet situé Rte D Herzeele Le Domaine De L Hofland.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 162 m² d'habitation et 248 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO341, ZO340. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

936 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO341 ZO340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine De L Hofland

Territoires administratifs

Commune: Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	162 m²	162 m²	162 m²
Locaux	248 m²	248 m²	248 m²
Total	410 m²	410 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	248 m²	248 m²	248 m²
dont Bureaux	248 m²	248 m²	248 m²
Total locaux	248 m²	248 m²	248 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUAEDYPRE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966314A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte D Herzeele Le Domaine De L Hofland, à Wormhout (59470).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 162 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966314A0042, déposé en mairie de Wormhout.

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