Permis de construire Logement N° 05966314A0037

Permis de construire n° 05966314A0037 à Wormhout pour 90 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945 Lotissement Debuyser - Lot 3

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2015

Dossier PC n° 05966314A0037

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EXPERT IMMO 4 ET PAR ABREVIATION SCI EXPERT IMMO 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Lotissement Debuyser - Lot 3, le permis de construire n° 05966314A0037 a été délivré le 7 mars 2015 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EXPERT IMMO 4 ET PAR ABREVIATION SCI EXPERT IMMO 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL282. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
07/03/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Debuyser - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EXPERT IMMO 4 ET PAR ABREVIATION SCI EXPERT IMMO 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803017615
SIRET
80301761500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966314A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mars 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945 Lotissement Debuyser - Lot 3, à Wormhout (59470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EXPERT IMMO 4 ET PAR ABREVIATION SCI EXPERT IMMO 4 et accordé le 7 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966314A0037, déposé en mairie de Wormhout.

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