Permis de construire à Winnezeele pour 654 m² de locaux - 849 Meulen Dreve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 05966213A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05966213A0002, délivré le 23 juillet 2013 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 849 Meulen Dreve, Winnezeele (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Winnezeele
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 980 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 180 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966213A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |