Permis de construire Locaux N° 05966214A0001

Permis de construire à Winnezeele pour 309 m² de locaux - 513 Petit Chemin Du Temple

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 05966214A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966214A0001, délivré le 27 mars 2014 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 513 Petit Chemin Du Temple, Winnezeele (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 060 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL30A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 060 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2014

Localisation du projet à Winnezeele

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZL30A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Total 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966214A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 513 Petit Chemin Du Temple, Winnezeele (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966214A0001, instruit par la commune de Winnezeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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