Permis de construire Locaux N° 0596572600003

Permis de construire n° 0596572600003 à West-Cappel pour 2 051 m² de locaux, 320 Rue Du Nouveau Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 0596572600003

Demandeur

DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 320 Rue Du Nouveau Moulin, le permis de construire n° 0596572600003 a été délivré le 19 mai 2026 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par DU MOULIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 051 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A401, A402, A403. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 491 m²

Surface existante avant

6 565 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

7 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à West-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A401 A402 A403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Locaux 6 359 m² 2 051 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 898 m² 7 257 m²
Total 6 565 m² 2 051 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 898 m² 7 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 359 m² 2 051 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 898 m² 7 257 m²
Total locaux 6 359 m² 2 051 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 898 m² 7 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MOULIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403141575
SIRET
40314157500015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596572600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 320 Rue Du Nouveau Moulin, à West-Cappel (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU MOULIN et accordée le 19 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596572600003, déposé en mairie de West-Cappel.

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