Permis de construire n° 0596572500002 à West-Cappel pour 2 145 m² de locaux, 1830 Route Du Rattekot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2025
Dossier PC n° 0596572500002
Demandeur
GAEC DU RATTEKOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0596572500002 a été délivré le 28 juin 2025 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1830 Route Du Rattekot. Le projet est porté par GAEC DU RATTEKOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A29, A548. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à West-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 978 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 4 123 m² |
| Total | 1 978 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 4 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 978 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 4 123 m² |
| Total locaux | 1 978 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 4 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RATTEKOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418834958
- SIRET
- 41883495800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- WEST-CAPPEL (59380)
Autres dossiers de GAEC DU RATTEKOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596572500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |