Permis de construire n° 05965716A0003 à West-Cappel pour 49 m² de locaux, 320 Route Du Nouveau Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PC n° 05965716A0003
Demandeur
DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2016 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965716A0003 porte sur un projet situé 320 Route Du Nouveau Moulin. Le dossier a été déposé par DU MOULIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A460. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à West-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 547 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 547 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 547 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 547 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403141575
- SIRET
- 40314157500015
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Année de création
- 1995
- Localisation
- WEST-CAPPEL (59380)
Autres dossiers de DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |