Permis de construire n° 05965724A0002 à West-Cappel pour 497 m² de locaux, Route De L'yser Parc Et Terrain De Foot De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 05965724A0002
Demandeur
COMMUNE DE WEST CAPPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965724A0002 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un projet situé Route De L'yser Parc Et Terrain De Foot De. COMMUNE DE WEST CAPPEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B78, B1005. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à West-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Et Terrain De Foot De West-Cappel
Territoires administratifs
- Commune
- West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 795 m² |
| Total | 298 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 795 m² |
| Total locaux | 298 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WEST CAPPEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906579
- SIRET
- 21590657900036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WEST-CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965724A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 18/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |