Permis de construire n° 0596572500004 à West-Cappel pour 993 m² de locaux, 1830 Route Du Rattekot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0596572500004
Demandeur
GAEC DU RATTEKOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2025 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596572500004 porte sur un projet situé 1830 Route Du Rattekot. Le demandeur déclaré est GAEC DU RATTEKOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A29, A548. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à West-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 123 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 5 116 m² |
| Total | 4 123 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 5 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 123 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 5 116 m² |
| Total locaux | 4 123 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 5 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RATTEKOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418834958
- SIRET
- 41883495800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- WEST-CAPPEL (59380)
Autres dossiers de GAEC DU RATTEKOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596572500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |