Permis de construire n° 05965719A0001 à West-Cappel pour 433 m² de locaux, Route Du Rattekot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 05965719A0001
Demandeur
GAEC DU RATTEKOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2019 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965719A0001 porte sur un projet situé Route Du Rattekot. La demande émane de GAEC DU RATTEKOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A26, A29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à West-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 927 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 360 m² |
| Total | 1 927 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 927 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 1 927 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RATTEKOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418834958
- SIRET
- 41883495800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- WEST-CAPPEL (59380)
Autres dossiers de GAEC DU RATTEKOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965719A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |