Permis de construire Logement N° 05965719A0002

Permis de construire n° 05965719A0002 à West-Cappel pour 157 m² de logement, 1830 Route Du Rattekot Vc9

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 05965719A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965719A0002 a été délivré le 4 juin 2019 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1830 Route Du Rattekot Vc9.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A391, A390, A261. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à West-Cappel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A391 A390 A261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
West-Cappel Code postal 59830 Identifiant INSEE 59657
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 22 m² 135 m² 0 m² 0 m² 157 m² 347 m²
Locaux 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 429 m²
Total 754 m² 22 m² 135 m² 0 m² 135 m² 22 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEST-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965719A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1830 Route Du Rattekot Vc9, à West-Cappel (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965719A0002, déposé en mairie de West-Cappel.

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