Permis de construire Locaux N° 05965716A0005

Permis de construire n° 05965716A0005 à West-Cappel pour 627 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PC n° 05965716A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965716A0005 a été délivré le 6 août 2016.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 625 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

4 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/08/2016
Chantier (DOC)
09/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à West-Cappel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 3 425 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 4 052 m²
Total 3 625 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 4 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 425 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 4 052 m²
Total locaux 3 425 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 4 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEST-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965716A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965716A0005, déposé en mairie de West-Cappel.

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