Permis de construire à Wervicq-Sud pour 31 m² de locaux - 70 Rue De L Industrie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 05965622M0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05965622M0005, délivré le 9 août 2022 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue De L Industrie, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 161 m² |
| Total | 130 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965622M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |