Permis de construire Logement N° 05965622M0008

Permis de construire à Wervicq-Sud pour 2 441 m² de logement - 33 -3 Avenue Des Sports

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 05965622M0008

Demandeur

TISSERIN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05965622M0008, délivré le 25 août 2022 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 -3 Avenue Des Sports, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TISSERIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 6 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2276, A4677, A4676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

2 441 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

2 441 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2276 A4677 A4676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 441 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 281 m² 2 441 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 514 m² 2 441 m² 0 m² 514 m² 0 m² 1 927 m² 2 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 6
Logements collectifs 31
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 13 5 - - 37
- 51,4 % 35,1 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN PROMOTION

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306854779
SIRET
30685477900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965622M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (6 individuels, 31 collectifs), pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 -3 Avenue Des Sports, Wervicq-Sud (59117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TISSERIN PROMOTION et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965622M0008, instruit par la commune de Wervicq-Sud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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