Permis de construire à Wervicq-Sud pour 2 441 m² de logement - 33 -3 Avenue Des Sports
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 août 2022 · Dossier PC n° 05965622M0008 · Demandeur : TISSERIN PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05965622M0008, délivré le 25 août 2022 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 -3 Avenue Des Sports, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TISSERIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 6 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3, 5 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2276, A4677, A4676.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 2 441 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 441 m² |
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 514 m² | 2 441 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 1 927 m² | 2 441 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 13 | 5 | - | - | 37 |
| - | 51,4 % | 35,1 % | 13,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965622M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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