Permis de construire Logement N° 05965622M0008

Permis de construire n° 05965622M0008 à Wervicq-Sud pour 2 441 m² de logement, 33 -3 Avenue Des Sports

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 août 2022

Dossier PC n° 05965622M0008

Demandeur

TISSERIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965622M0008 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2022, pour un projet situé 33 -3 Avenue Des Sports. Le demandeur déclaré est TISSERIN PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, dont 6 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2276, A4677, A4676. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

2 441 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

2 441 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2276 A4677 A4676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 441 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 281 m² 2 441 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² -354 m² 0 m²
Total 514 m² 2 441 m² 0 m² 514 m² 0 m² 1 927 m² 2 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 6
Logements collectifs 31
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 13 5 - - 37
- 51,4 % 35,1 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN PROMOTION

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306854779
SIRET
30685477900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965622M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (6 individuels, 31 collectifs), pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 -3 Avenue Des Sports, à Wervicq-Sud (59117).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TISSERIN PROMOTION ; la décision est intervenue le 25 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965622M0008, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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