Permis de construire Logement N° 05965620M0003

Permis de construire n° 05965620M0003 à Wervicq-Sud pour 1 460 m² de logement, 4 Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 juin 2020

Dossier PC n° 05965620M0003

Demandeur

LOGINOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2020 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965620M0003 porte sur un projet situé 4 Place Du General De Gaulle. LOGINOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2 et 9 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A310, A3279, A3582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A310 A3279 A3582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 1 460 m² 0 m² 589 m² 0 m² 871 m² 1 460 m²
Total 589 m² 1 460 m² 0 m² 589 m² 0 m² 871 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 9 - - - 24
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGINOR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842558744
SIRET
84255874400012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Autres dossiers de LOGINOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965620M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Place Du General De Gaulle, à Wervicq-Sud (59117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGINOR ; la décision est intervenue le 8 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965620M0003, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wervicq-Sud

Autres types d'autorisations à Wervicq-Sud