Permis de construire n° 05942124O0031 à Mouvaux pour 481 m² de logement, 70 Rue Lorthiois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 05942124O0031
Demandeur
LOGINOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Rue Lorthiois, le permis de construire n° 05942124O0031 a été délivré le 21 février 2025 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LOGINOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1084, AM1218. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGINOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842558744
- SIRET
- 84255874400012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942124O0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |