Permis de construire Logement N° 05965619M0011

Permis de construire à Wervicq-Sud pour 4 925 m² de logement - Avenue Louis Pasteur/ Alle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 05965619M0011

Demandeur

S.C.I WERVICQ PASTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 05965619M0011, délivré le 10 mars 2020 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Louis Pasteur/ Alle, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I WERVICQ PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T4, 17 T5, 5 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1153, A1159, A4753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 163 m²

Surface créée

4 925 m²

Variation nette

+4 925 m²

Surface totale après

4 925 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1153 A1159 A4753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 4 925 m²
Total 0 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 4 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 45
Individuels groupés 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 23 17 5 45
- - - 51,1 % 37,8 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I WERVICQ PASTEUR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844029025
SIRET
84402902500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965619M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en individuel, pour 4 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Louis Pasteur/ Alle, Wervicq-Sud (59117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I WERVICQ PASTEUR et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T4, 17 T5, 5 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965619M0011, instruit par la commune de Wervicq-Sud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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