Permis de construire Locaux N° 05965620M0009

Permis de construire n° 05965620M0009 à Wervicq-Sud pour 126 m² de locaux, 193 Rue Gabriel Peri

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 septembre 2020

Dossier PC n° 05965620M0009

Demandeur

RICHART ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965620M0009 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2020, pour un projet situé 193 Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est RICHART ENTREPRISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 837 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 130 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 256 m²
Total 2 130 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 130 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 256 m²
dont Bureaux 325 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 451 m²
dont Entrepôt 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m²
Total locaux 2 130 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHART ENTREPRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420867467
SIRET
42086746700029
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
WERVICQ-SUD (59117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965620M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 837 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 193 Rue Gabriel Peri, à Wervicq-Sud (59117).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RICHART ENTREPRISE ; la décision est intervenue le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965620M0009, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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