Permis de construire Mixte N° 05965623M0016

Permis de construire à Wervicq-Sud pour 1 907 m² de logement et locaux - 2-4 Rue Jean-Marie Braem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 05965623M0016

Demandeur

SCCV IMSOL 59117

Cette page présente le permis de construire n° 05965623M0016, délivré le 21 juin 2024 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2-4 Rue Jean-Marie Braem, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV IMSOL 59117. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 924 m² d'habitation et 983 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A310, A3582, A3279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A310 A3582 A3279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 924 m² 0 m² 204 m² 0 m² 720 m² 924 m²
Locaux 523 m² 983 m² 0 m² 523 m² 0 m² 460 m² 983 m²
Total 727 m² 1 907 m² 0 m² 727 m² 0 m² 1 180 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Équipements publics 523 m² 925 m² 0 m² 523 m² 0 m² 402 m² 925 m²
Total locaux 523 m² 983 m² 0 m² 523 m² 0 m² 460 m² 983 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 10 - - 1 23
8,7 % 43,5 % 43,5 % - - 4,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IMSOL 59117

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922232533
SIRET
92223253300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965623M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Jean-Marie Braem, Wervicq-Sud (59117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV IMSOL 59117 et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 924 m² d'habitation et 983 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965623M0016, instruit par la commune de Wervicq-Sud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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