Permis de construire Mixte N° 05965623M0016

Permis de construire n° 05965623M0016 à Wervicq-Sud pour 1 907 m² de logement et locaux, 2-4 Rue Jean-Marie Braem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 05965623M0016

Demandeur

SCCV IMSOL 59117

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4 Rue Jean-Marie Braem, le permis de construire n° 05965623M0016 a été délivré le 21 juin 2024 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV IMSOL 59117.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 924 m² d'habitation et 983 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A310, A3582, A3279. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A310 A3582 A3279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 924 m² 0 m² 204 m² 0 m² 720 m² 924 m²
Locaux 523 m² 983 m² 0 m² 523 m² 0 m² 460 m² 983 m²
Total 727 m² 1 907 m² 0 m² 727 m² 0 m² 1 180 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Équipements publics 523 m² 925 m² 0 m² 523 m² 0 m² 402 m² 925 m²
Total locaux 523 m² 983 m² 0 m² 523 m² 0 m² 460 m² 983 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 10 - - 1 23
8,7 % 43,5 % 43,5 % - - 4,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IMSOL 59117

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922232533
SIRET
92223253300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965623M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-4 Rue Jean-Marie Braem, à Wervicq-Sud (59117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV IMSOL 59117 et accordé le 21 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 924 m² d'habitation et 983 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965623M0016, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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