Permis de construire Logement N° 05965623M0014

Permis de construire à Wervicq-Sud pour 206 m² de logement - 90 Rue De Linselles Lot 3

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 05965623M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05965623M0014, délivré le 22 décembre 2023 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 Rue De Linselles Lot 3, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4860, A4865, A807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 223 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

21/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2025

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4860 A4865 A807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoire administratif

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REKKEM (88930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965623M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue De Linselles Lot 3, Wervicq-Sud (59117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965623M0014, instruit par la commune de Wervicq-Sud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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