Permis de construire n° 05965616M0003 à Wervicq-Sud pour 1 687 m² de locaux, 106 Route De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 05965616M0003
Demandeur
EARL DU HAUT CORNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965616M0003, délivré le 25 mai 2016 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 106 Route De Linselles. Le demandeur déclaré est EARL DU HAUT CORNET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB37, ZB58. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² |
| Locaux | 5 651 m² | 1 687 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 548 m² | 7 199 m² |
| Total | 6 194 m² | 1 687 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 548 m² | 7 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 651 m² | 1 687 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 548 m² | 7 199 m² |
| Total locaux | 5 651 m² | 1 687 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 548 m² | 7 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT CORNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480841055
- SIRET
- 48084105500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- WERVICQ-SUD (59117)
Autres dossiers de EARL DU HAUT CORNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965616M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |