Permis de construire n° 05965615M0013 à Wervicq-Sud pour 1 078 m² de locaux, Avenue De La Victoire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 05965615M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965615M0013 a été délivré le 22 février 2016 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Victoire.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 845 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 923 m² |
| Total | 2 845 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 845 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 923 m² |
| Total locaux | 2 845 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 923 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERVICQ-SUD (59117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965615M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |