Permis de construire n° 05965615M0017 à Wervicq-Sud pour 811 m² de locaux, 93 Rue Gravier Du Robinet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 05965615M0017
Demandeur
GERMAIN DELVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965615M0017 porte sur un projet situé 93 Rue Gravier Du Robinet. GERMAIN DELVA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB35, ZB79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 783 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 594 m² |
| Total | 4 933 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 783 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 594 m² |
| Total locaux | 4 783 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERMAIN DELVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405034489
- SIRET
- 40503448900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Autres dossiers de GERMAIN DELVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965615M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |