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Permis de construire Locaux N° 05965513A0002

Permis de construire à Wemaers-Cappel pour 76 m² de locaux - 1773 Voie Romaine Rd 52

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1773 Voie Romaine Rd 52, Wemaers-Cappel (59670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZERMEZEELE et accordé le 25 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965513A0002, instruit par la commune de Wemaers-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2013

Dossier PC n° 05965513A0002

Demandeur

COMMUNE DE ZERMEZEELE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05965513A0002, délivré le 25 août 2013 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1773 Voie Romaine Rd 52, Wemaers-Cappel (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ZERMEZEELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.

Autorisation

25 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/08/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Localisation du projet à Wemaers-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 m²	76 m²	0 m²	35 m²	0 m²	41 m²	76 m²
Total	35 m²	76 m²	0 m²	35 m²	0 m²	41 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	35 m²	76 m²	0 m²	35 m²	0 m²	41 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZERMEZEELE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906678
SIRET: 21590667800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ZERMEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965513A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1773 Voie Romaine Rd 52, Wemaers-Cappel (59670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZERMEZEELE et accordé le 25 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965513A0002, instruit par la commune de Wemaers-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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