Permis de construire n° 05965513A0002 à Wemaers-Cappel pour 76 m² de locaux, 1773 Voie Romaine Rd 52
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PC n° 05965513A0002
Demandeur
COMMUNE DE ZERMEZEELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1773 Voie Romaine Rd 52, le permis de construire n° 05965513A0002 a été délivré le 25 août 2013 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE ZERMEZEELE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA86. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wemaers-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wemaers-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 76 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 41 m² | 76 m² |
| Total | 35 m² | 76 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 41 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 76 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 41 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 76 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 41 m² | 76 m² |
| Total locaux | 35 m² | 76 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 41 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZERMEZEELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906678
- SIRET
- 21590667800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ZERMEZEELE (59670)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZERMEZEELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965513A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |