Permis de construire n° 05965513A0001 à Wemaers-Cappel pour 1 178 m² de locaux, 791 Rte D Arneke
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 05965513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 791 Rte D Arneke, le permis de construire n° 05965513A0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD61, ZD62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wemaers-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Wemaers-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 456 m² |
| Total | 2 278 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 278 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEMAERS-CAPPEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |