Permis de construire n° 05965414D0001 à Waziers pour 512 m² de locaux, 2 Rue Des Argailles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 05965414D0001
Demandeur
GAEC DES ARGALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2014 à Waziers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965414D0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Argailles. Le demandeur déclaré est GAEC DES ARGALLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH293, AH13, AH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Waziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 444 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 444 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ARGALLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384230637
- SIRET
- 38423063700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WAZIERS (59119)
Autres dossiers de GAEC DES ARGALLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965414D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |