Permis de construire n° 05965421O0001 à Waziers pour 875 m² de locaux, 2 Rue Des Argailles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 05965421O0001
Demandeur
GAEC DES ARGALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Argailles, le permis de construire n° 05965421O0001 a été délivré le 25 mars 2021 à Waziers (Nord, Hauts-de-France). GAEC DES ARGALLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH85, AH92, AH304. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Waziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 450 m² |
| Total | 1 575 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 575 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ARGALLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384230637
- SIRET
- 38423063700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WAZIERS (59119)
Autres dossiers de GAEC DES ARGALLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965421O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |