Permis de construire n° 05965413D0011 à Waziers pour 5 950 m² de locaux, Rte De Tournai Zac Du Bas Terroir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 05965413D0011
Demandeur
WAZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965413D0011, délivré le 6 mai 2014 à Waziers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Tournai Zac Du Bas Terroir. Le projet est porté par WAZIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 950 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD640, ZA117. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Waziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Bas Terroir
Territoires administratifs
- Commune
- Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 950 m² | 5 950 m² |
| Total | 0 m² | 5 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 950 m² | 5 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 950 m² | 5 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 950 m² | 5 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WAZIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798303020
- SIRET
- 79830302000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Autres dossiers de WAZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965413D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |