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Permis de construire Locaux N° 05965413D0011

Permis de construire à Waziers pour 5 950 m² de locaux - Rte De Tournai Zac Du Bas Terroir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Tournai Zac Du Bas Terroir, Waziers (59119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WAZIERS et accordé le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965413D0011, instruit par la commune de Waziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05965413D0011

Demandeur

WAZIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05965413D0011, délivré le 6 mai 2014 à Waziers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Tournai Zac Du Bas Terroir, Waziers (59119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WAZIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 950 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD640, ZA117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 963 m²

Surface créée

5 950 m²

Variation nette

+5 950 m²

Surface totale après

5 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

24/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Waziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD640 ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bas Terroir

Territoire administratif

Commune: Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 950 m²	5 950 m²
Total	0 m²	5 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 950 m²	5 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 950 m²	5 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAZIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 798303020
SIRET: 79830302000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965413D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Tournai Zac Du Bas Terroir, Waziers (59119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WAZIERS et accordé le 6 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965413D0011, instruit par la commune de Waziers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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