Permis de construire n° 05965413D0003 à Waziers pour 12 916 m² de locaux, Zac Du Bas Terroir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 05965413D0003
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Bas Terroir, le permis de construire n° 05965413D0003 a été délivré le 31 octobre 2013 à Waziers (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 916 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA204, ZA206, ZA106. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Waziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 916 m² | 12 916 m² |
| Total | 0 m² | 12 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 916 m² | 12 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 916 m² | 12 916 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 916 m² | 12 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421227224
- SIRET
- 42122722400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Autres dossiers de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965413D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |