Permis de construire Logement N° 05965413D0010

Permis de construire n° 05965413D0010 à Waziers pour 708 m² de logement, 13 Rue Lucien Moreau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 05965413D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965413D0010 a été délivré le 27 février 2014 à Waziers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Lucien Moreau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 251 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

708 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Waziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 708 m² 950 m²
Locaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² -708 m² 0 m²
Total 950 m² 0 m² 708 m² 0 m² 708 m² 0 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAZIERS (59119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965413D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Lucien Moreau, à Waziers (59119).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965413D0010, déposé en mairie de Waziers.

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