Retour aux permis de construire de Waziers

Permis de construire Locaux N° 05965417O0011

Permis de construire à Waziers pour 2 040 m² de locaux - 130 Rte De Tournai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Rte De Tournai, Waziers (59119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BRAYELLE 2 et accordé le 16 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965417O0011, instruit par la commune de Waziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 05965417O0011

Demandeur

SCI LA BRAYELLE 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05965417O0011, délivré le 16 février 2018 à Waziers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 130 Rte De Tournai, Waziers (59119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BRAYELLE 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM941, AM942, AM945.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 694 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

3 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

16/02/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Waziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM941 AM942 AM945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 108 m²	2 040 m²	0 m²	49 m²	0 m²	1 991 m²	3 099 m²
Total	1 108 m²	2 040 m²	0 m²	49 m²	0 m²	1 991 m²	3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 108 m²	2 040 m²	0 m²	49 m²	0 m²	1 991 m²	3 099 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BRAYELLE 2

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813901840
SIRET: 81390184000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WAZIERS (59119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965417O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Rte De Tournai, Waziers (59119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BRAYELLE 2 et accordé le 16 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965417O0011, instruit par la commune de Waziers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Waziers

PC n°0596542600004 Logement Autorisé

44 Rue Henri Dutilleux Lot 15 Cité Bercé Gayant

Waziers (59119)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°05965424O0003 Locaux Autorisé

Rue Emmanuel Charlet

Waziers (59119)

Nouvelle construction

30 mars 2026 81 m² SDP TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

PC n°05965423O0002 Locaux Autorisé

Avenu

Waziers (59119)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 70 m² SDP CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE WAZIERS

PC n°05965424O0014 Locaux Autorisé

Rue Ariane

Waziers (59119)

Extension sans transformation

27 juin 2024 12 m² SDP AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

DP n°05965423O0047 Logement Autorisé

72 Rue Des Saules

Waziers (59119)

Transformation avec diminution

13 oct. 2023 110 m² SDP

PC n°05965423O0013 Locaux Autorisé

245 Rue Lucien Moreau

Waziers (59119)

Transformation avec extension

24 mai 2023 188 m² SDP ASS CULTU MUSULMANE MAROC MOSQUEE BILAL

Autres types d'autorisations à Waziers

Permis d'aménager à Waziers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Waziers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Waziers

Autres types d'autorisations à Waziers

Caractéristiques du projet