Permis de construire Locaux N° 05965413D0001

Permis de construire n° 05965413D0001 à Waziers pour 2 178 m² de locaux, Rte De Tournai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 05965413D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2013 à Waziers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965413D0001 porte sur un projet situé Rte De Tournai.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 770 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 770 m²

Surface existante avant

2 178 m²

Surface créée

2 178 m²

Surface totale après

2 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2013. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2013

Localisation du projet à Waziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 178 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 2 178 m²
Total 2 178 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² -2 178 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²
Total locaux 2 178 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 2 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965413D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Tournai, à Waziers (59119).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965413D0001, déposé en mairie de Waziers.

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