Permis de construire Logement N° 05965116C0002

Permis de construire n° 05965116C0002 à Wavrechain-sous-Denain pour 108 m² de logement, rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 05965116C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965116C0002, délivré le 28 octobre 2016 à Wavrechain-sous-Denain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Victor Hugo.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 465 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 8. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Le catalogue de Wavrechain-sous-Denain compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Wavrechain-sous-Denain

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 8. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrechain-sous-Denain.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrechain-sous-Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59651
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 465 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRITH SAIN TLEGER (59125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965116C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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