Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 127 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue de Wavrechain-sous-Denain compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/05/2019

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrechain-sous-Denain

Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrechain-sous-Denain.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrechain-sous-Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59651
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 127 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

La surface de plancher passe de 127 m² à 149 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	149 m²	0 m²	127 m²	0 m²	22 m²	149 m²
Total	127 m²	149 m²	0 m²	127 m²	0 m²	22 m²	149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOURCHES (59156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965119C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59651 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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