Délivré le 9 mai 2019 à Wavrechain-sous-Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965119C0001 porte sur un projet situé 33 Bi Rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 510. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Wavrechain-sous-Denain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/05/2019

Autorisation

09/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrechain-sous-Denain

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 510. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrechain-sous-Denain est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrechain-sous-Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59651
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 350 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 350 m² à 298 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	350 m²	0 m²	52 m²	165 m²	-217 m²	133 m²
Total	350 m²	165 m²	52 m²	165 m²	-52 m²	298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WAVRECHAIN SOUS DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965119C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59651 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wavrechain-sous-Denain

PC n°05965116C0001 Logement Autorisé

1-3 Rue Vaillant Couturier

Wavrechain-sous-Denain (59220)

Nouvelle construction

27 juin 2016 206 m² SDP

PC n°05965116C0002 Logement Terminé

rue Victor Hugo

Wavrechain-sous-Denain (59220)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 108 m² SDP

PC n°05965117C0002 Locaux Autorisé

rue Vaillant Couturier

Wavrechain-sous-Denain (59220)

Nouvelle construction

02 mars 2018 19 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°05965119C0002 Logement Autorisé

Wavrechain-sous-Denain (59220)

Extension sans transformation

29 mai 2019 149 m² SDP

PC n°05965119C0003 Locaux Autorisé

rue Etienne Dollet Base de Loisir

Wavrechain-sous-Denain (59220)

Diminution sans transformation

04 févr. 2020 48 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

PC n°05965124C0002 Locaux Autorisé

rue Victor Hugo

Wavrechain-sous-Denain (59220)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 2 970 m² SDP ESPRIT BIO

Autres types d'autorisations à Wavrechain-sous-Denain

Permis de démolir à Wavrechain-sous-Denain

5 autorisations